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Seine-Saint-Denis : la justice ordonne la suspension d’un document préfectoral accusé de « ficher » les étrangers

3 semaines 4 jours ago
Le tribunal administratif de Montreuil, statuant en référé, a fait valoir un « doute sérieux quant à la légalité du document attaqué ». Il a notamment estimé que le préfet de Seine-Saint-Denis avait empiété, dans ce dossier, sur les compétences dévolues au préfet de police de Paris dans les départements de petite couronne.

Affaire de Bétharram : François Bayrou promet de rendre publics tous les documents produits devant la commission d’enquête de l’Assemblée

3 semaines 4 jours ago
« Pour que cette polémique soit close, j’ai l’intention, dans les quarante-huit heures, de mettre en ligne la totalité des documents », a promis le premier ministre, répondant à la députée Sarah Legrain (LFI), qui l’interrogeait sur un document du collectif de victimes mettant en cause sa version.
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11 minutes 17 secondes ago
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